Intervention de Dominique Tian

…« les aides à l'investissement, forcément limitées, doivent être un outil de la politique de réorganisation de l'offre des soins hospitaliers ». Ce rapport préconise par conséquent une plus grande sélectivité des projets, à rebours des orientations envisagées par le PLFSS.

Il est donc proposé de diminuer le montant de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au dit fonds.