Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 57, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Défavorable, bien sûr. Il me paraît important de bien expliquer à mes collègues ce que signifie l'amendement de M. Tian : à le lire, il y a trop de crédits pour les investissements des hôpitaux en France, pour le présent et pour l'avenir. Il faudrait populariser l'amendement de M. Tian, mes chers collègues ; on devrait même le diffuser très largement dans le pays !

Dans les établissements qui ont besoin de modernisation, pour ceux, à Paris ou dans les régions, qui ont des équipements encore trop vétustes et qui disposent d'une faible marge pour investir, il serait très important de mieux connaître la pensée et l'oeuvre de M. Tian à travers cet amendement. Le Gouvernement, pour sa part, souhaite mettre en place une politique d'investissement soutenable.

J'ai l'impression que nous ne faisons vraiment pas la même lecture des rapports de l'IGAS et comme ce n'est pas la première fois ce soir, j'insisterai sur le fait que la mission IGF-IGAS sur l'ONDAM, que vous avez citée, a estimé que les incertitudes, tant en ce qui concerne les investissements que les conditions des emprunts contractés ces dernières années, ont fortement fragilisé la soutenabilité de la dette hospitalière.

Avis très défavorable, donc, de la commission sur cet amendement profondément choquant qui va à l'encontre de l'intérêt général et de l'intérêt de l'hôpital public.

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