Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 60, amendement 67
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :
Avis favorable : cet amendement de clarification est utile car il y a évidemment lieu d'étendre à l'outre-mer les dispositions de l'article 60.
(L'amendement n° 67 rectifié est adopté.)
(L'article 60, amendé, est adopté.)
