Intervention de Denis Baupin

Je n’ai pas eu de réponse à ma première question. Pour quelles raisons faut-il inscrire dans la loi le fait que l’Autorité de sûreté nucléaire travaille avec ses pairs, alors que tel est déjà le cas ? Il y a peut-être un élément juridique qui m’échappe.

En revanche, il ne m’a pas échappé, monsieur le ministre, qu’il existait une vraie volonté d’exporter du nucléaire ! Vous connaissez notre avis sur le sujet.

S’agissant de l’Arabie Saoudite, votre réponse n’a pas été d’une clarté absolue quant aux motivations réelles de ce pays.

Pour ce qui concerne le projet Atmea, je vous remercie d’avoir reconnu que la zone dans laquelle il est envisagé de construire ces réacteurs est une zone à risque sismique. Lorsque nous l’avions fait remarquer, on a prétendu qu’il n’en était rien. Je note, monsieur le ministre, que vous, vous en êtes conscient. Dès lors, est-il vraiment pertinent de construire quatre réacteurs nucléaires dans un tel secteur ?

Au demeurant, il est déjà prévu que l’Autorité de la sûreté nucléaire donne un avis sur le projet Atmea retenu par les Turcs, nul besoin de la loi. Un avis préalable serait requis dans le cas où des réacteurs seraient en compétition les uns avec les autres, mais tel n’est pas le cas en l’espèce.

Pour ma part, je n’ai aucune suspicion à l’égard de l’Autorité de sûreté. Loin de moi l’idée de dire que certains seraient malhonnêtes. Non, j’ai une pleine confiance en l’honnêteté des membres de l’Autorité. Mais je ne veux pas que l’on mette le doigt dans un engrenage qui pourrait devenir dangereux.

Si j’ai établi une comparaison avec les agences de notation, c’est parce que, selon moi, la mission de l’Autorité de sûreté nucléaire ne consiste pas seulement à déterminer si un équipement est sûr. Si on lui posait la question, l’ASN ne se contenterait pas de dire que l’équipement que l’on veut vendre est sûr, mais se préoccuperait également du contexte de sûreté, de l’organisation de sûreté dans les pays concernés.

Lorsqu’il présidait l’Autorité de sûreté nucléaire, André-Claude Lacoste insistait beaucoup sur la doctrine de la France consistant à ne pas vendre de réacteur nucléaire dans un pays dont l’organisation en matière de sûreté n’est pas aussi sûre que chez nous. Quand on sait ce qui s’est passé au Japon, quand on voit les conséquences sur le territoire japonais de l’absence de transparence du système de sûreté dans ce pays, on peut considérer que la question est cruciale. Je présenterai d’ailleurs un amendement à ce sujet.

Vous ne m’avez pas convaincu, monsieur le ministre, car vous avez en fait répondu à côté. Nous ne disons pas que la France ne doit pas exporter de centrales nucléaires – même si un amendement en ce sens correspondrait de fait à notre position –, mais seulement que, dans la mesure où la France veut le faire, il faut, quoi qu’on en pense, encadrer ces exportations.