Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Je croyais pourtant avoir répondu à l’objet de l’amendement, monsieur Baupin. L’Autorité de sûreté nucléaire a donné un avis préalable sur le projet Atmea. Ce n’est pas une véritable analyse car il y a un vide juridique. Nous prenons cette disposition législative car, après avoir consulté l’Autorité de sûreté et nos services, il est apparu, lorsque nous avons voulu demander un avis formel à l’ASN, que la loi ne le permettait pas de façon claire. L’Autorité a rendu une forme d’avis préalable dont le statut est aujourd’hui mal couvert par la loi.
L’article 54 fixe donc un cadre permettant à l’Autorité de sûreté de donner un avis plein et entier sur de tels projets.
