Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Je vais répondre, monsieur le député.
Comme vous le savez, l’Autorité de sûreté nucléaire effectue plusieurs types d’acte : elle peut procéder à une étude informelle, faire une analyse préliminaire, rendre un avis ou prendre une décision. Mais si votre amendement était adopté, on ne retiendrait que l’avis. Le mot « examiner », au contraire, a un sens plus large et permet de couvrir l’intégralité de la palette. Il correspond donc mieux à notre volonté de pouvoir choisir entre plusieurs formes d’analyses – hormis la décision, car l’intervention de l’ASN ne saurait constituer un préalable à ce genre d’investissement.
D’où l’avis défavorable ou l’invitation au retrait de l’amendement.
