Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Les amendements proposés visent à permettre à l’ASN de donner un avis sur l’organisation de la sûreté nucléaire d’un pays étranger, même si l’autorité de sûreté dudit pays ne le demande pas. Or il existe un cadre international de coopération, qui a été défini par l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA, et qui prévoit que l’organisation de la sûreté nucléaire d’un pays peut être examinée par l’ensemble des autorités de sûreté nucléaire : ce n’est pas à l’ASN seule, ni même à la loi française d’en décider.

On peut néanmoins tenter d’améliorer ce cadre international, et tel est notre souhait. Cela passe par une plus grande exigence vis-à-vis de nous-mêmes, puisque, comme le Conseil politique nucléaire n’a cessé de le rappeler depuis l’été 2012, les centrales et l’ensemble des équipements nucléaires qui sont vendus à l’international répondent aux normes françaises.

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