Toutefois, cela ne faisait pas l’objet d’un contrôle systématique. Cet article ouvre cette possibilité, et donne un cadre d’action. Voilà dans quel sens nous allons.
Dans certaines régions se fait jour une concurrence internationale, avec des installations nucléaires qui ne répondent pas aux mêmes normes que les nôtres. Notre crédibilité, en tant que puissance exportatrice de nucléaire, dépend donc de l’existence d’une autorité indépendante qui puisse examiner ces équipements, faire des études préliminaires, rendre des avis et garantir que les équipements répondent aux normes que nous avons fixées. C’est fondamental. On ne peut pas aujourd’hui imposer l’ingérence de notre autorité indépendante dans d’autres systèmes, mais je pense qu’il s’agit d’un premier pas dans cette direction.
Avis défavorable sur les deux amendements.