Intervention de Denis Baupin

Dans ce cas, comment expliquer que des conventions internationales prévoient le contrôle par les pairs, c’est-à-dire des uns par les autres ? Or cela existe : il n’y a pas, en la matière, d’ingérence.

Bien sûr, la sûreté intrinsèque de l’équipement est importante ; mais le contexte dans lequel on le vend l’est tout autant. Prenons l’exemple du Japon : quand André-Claude Lacoste déclarait que les contrôles effectués dans le cadre des revues par les pairs montraient un dysfonctionnement de l’organisation de la sûreté japonaise, il avait parfaitement raison ; on en a vu les conséquences. On peut toujours discuter de la sûreté des centrales elles-mêmes, mais ce n’était pas tant cela qui était en cause que l’organisation elle-même. Et André-Claude Lacoste ajoutait que la France ne concevait pas de vendre des centrales nucléaires dans un pays qui n’aurait pas un système de sûreté aussi performant que le nôtre. Alors, de deux choses l’une : soit il disait cela pour la gloriole ; soit il faut l’appliquer. Ou alors c’est que l’on a décidé de mettre la barre moins haut, ce qui serait pour le moins inquiétant !

Vous dites vouloir soutenir les entreprises françaises à l’export. Mais supposons qu’un constructeur vende une centrale nucléaire dans un pays dont le système de sûreté ne serait pas assez performant et qu’un accident survienne : on imagine facilement les conséquences que cela aurait sur le pays, sa population et l’environnement, mais pour l’entreprise qui a vendu cette centrale sans avoir la garantie qu’il existait des conditions de sûreté suffisantes pour la faire fonctionner dans de bonnes conditions, les conséquences seraient également dramatiques. Il est donc de l’intérêt de l’entreprise aussi que l’évaluation de l’ASN tienne compte des conditions de sûreté et de sécurité.