Intervention de Jean-Louis Dumont

Ces lois faisaient sortir la question des déchets nucléaires de l’opacité et de l’ignorance, sinon de l’oubli. La loi Bataille avait confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, des missions très claires : recenser les déchets et les classifier ; la loi Loos lui avait demandé de commencer à les mettre en sécurité, afin d’éviter qu’ils ne soient « oubliés », comme le furent par le passé de nombreux déchets, dont on entend parler de temps à autre.

Après bien des discussions, études, contre-études, débats publics, et après les ultimes débats citoyens d’il y a deux ans, des décisions ont été prises et des plans proposés. Cet amendement en reprend plusieurs.

D’abord, il vise à définir la notion de réversibilité, pourtant inscrite dans la loi, mais dont le grand public souhaite manifestement la clarification. Il s’agit de prévoir la possibilité d’aller rechercher des colis stockés en couche géologique profonde. Le système de stockage devra donc démontrer sa capacité à être réversible. C’est pourquoi, avant que la phase industrielle ne débute, une première phase pourrait être prévue afin de réaliser un pilote industriel qui servirait à tester les techniques et technologies retenues par l’ANDRA et à mesurer la capacité de celle-ci à récupérer les colis, si d’aventure d’autres solutions, comme la transmutation, étaient mises au point par la recherche fondamentale.

L’amendement propose aussi de réviser le calendrier.

J’assistais, il y a quelques jours, à une réunion de la commission locale d’information et de suivi – CLIS – à Tréveray, dans la Meuse, à quelques kilomètres de Bure-Saudron. La commission nationale d’évaluation venait une nouvelle fois présenter le dossier et répondre aux questions des membres de la CLIS et à celles du grand public, invité à dialoguer.

De tels dialogues sont tout à fait particuliers : on y entend les mêmes arguments depuis une quinzaine d’années, et ils se terminent souvent soit par les tambours du Bronx, soit par des jets d’avions – en papier, je vous rassure ; pour l’instant il ne s’agit pas de drones. C’est pourquoi je trouve que notre assemblée, comme, demain, le Sénat, devrait se saisir de la proposition que je fais et voter cet amendement, de façon à tracer quelques perspectives et rappeler qu’en définitive, avec le stockage en couche géologique profonde dans l’argile de la Meuse, c’est tout simplement une mise en sécurité de ces déchets de haute ou moyenne activité, mais surtout à vie longue, qui a été choisie.

Cela durera au moins un siècle. Il convient donc de mesurer ce que représente un tel stockage dans des alvéoles situées à 400 mètres de profondeur. C’est un vaste chantier. Et si j’ai choisi, monsieur le ministre, avec d’autres collègues, de présenter un amendement sur votre projet de loi, c’est parce que l’intitulé de ce dernier fait référence à la croissance et à l’emploi.