Intervention de Denis Baupin

…admettre que si, un jour, une fumée qui sort de ce trou, cela pourrait inquiéter les riverains ! Je vous renvoie aux comptes rendus de l’OPECST. Nous sommes donc face à tous ces choix.

Quatrièmement, il convient de déterminer qui prendra la décision finale. Jusqu’à présent, le Parlement a pris toutes les décisions, et je pense que cela doit continuer ainsi – sur ce point, je suis d’accord avec mon collègue Dumont. Si, un jour ou l’autre, le projet est lancé – nous n’y sommes pas favorables, mais on sait quelles sont les majorités, et nous sommes des démocrates –, c’est le Parlement qui devra décider, au vu des résultats de la phase pilote, si l’on va jusqu’au bout.

Vient enfin la question de la réversibilité, dont François Brottes a eu raison de rappeler qu’elle soulevait des enjeux importants, sur le plan technique, mais aussi éthique. Au cours des 150 ans que durera la phase d’installation des déchets, sera-t-il ou non possible de les récupérer ? L’ASN pose sur ce point des questions très claires. Comment faut-il sceller chacune des alvéoles si on veut pouvoir aller rechercher les déchets nucléaires et les ramener en surface ? Quels équipements sont nécessaires ? À ces questions, nous n’avons aujourd’hui pas de réponse. Elles sont pourtant importantes, que l’on soit pour ou contre le nucléaire, pour ou contre Cigéo.

Voilà pourquoi nous ne pensons pas que la décision doit être prise au détour d’un amendement. Avant l’échéance qui a été rappelée, le Gouvernement pourra déposer un projet de loi sur le sujet, dont nous débattrons. Nous ne serons pas forcément d’accord avec les dispositions proposées, mais nous aurons ainsi l’occasion d’examiner l’ensemble des questions que je viens de rappeler, de sorte que la représentation nationale puisse prendre, le moment venu, une décision en connaissance de cause.

Je me permets au passage de rappeler, que selon une conclusion de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, adoptée par la majorité de celle-ci, le stockage en subsurface doit être étudié de la même façon que l’enfouissement en grande profondeur. Cette piste, envisagée dans le cadre de la première loi sur les déchets nucléaires, a en effet été abandonnée depuis, bien qu’elle nous paraisse mériter d’être suivie : s’il apparaît finalement impossible d’assurer dans des conditions de sûreté acceptables l’enfouissement des déchets en grande profondeur, nous devons disposer d’une autre solution.