Intervention de Gilles Lurton

J’avoue que je suis troublé par ces amendements identiques de MM. Caullet et Caresche. Je m’interroge sur leur signification et sur leur conséquence sur le sort de l’amendement déposé en commission spéciale par M. Caresche, lequel m’apparaissait une évidence. Cette évidence avait d’ailleurs été soulignée à de nombreuses reprises par M. Le Fur et moi-même, par le biais de nombreux amendements déposés dans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, du projet de loi de finances pour 2014, du projet de loi de finances pour 2015 et des différents textes financiers examinés dans cette période. À chaque fois, les ministres concernés ont répondu, après nous avoir donné raison, qu’il fallait réfléchir à une solution acceptable par tous. La réflexion est si longue que nous n’en sortons jamais.

Il s’agit d’augmenter le taux d’huile animale utilisée pour la fabrication de biocarburants. L’amendement, adopté à l’unanimité en commission spéciale – faut-il le rappeler ? –, visait à faire sortir du domaine de la loi la fixation des contingents d’huile animale et d’huile végétale entrant dans la composition des biocarburants, pour la faire dépendre du domaine réglementaire, en la renvoyant à un arrêté du Gouvernement. Vous auriez donc ainsi, monsieur le ministre, toute latitude pour les fixer.

Je tiens aussi à rappeler qu’une telle augmentation des huiles animales faciliterait la destruction des carcasses animales de notre industrie agroalimentaire, notamment de la filière viande en Bretagne. Actuellement, ces carcasses sont brûlées – Mme la rapporteure thématique l’a reconnu en commission spéciale. Leur utilisation accrue favoriserait une économie circulaire : les carcasses, jusqu’à présent brûlées, serviraient ainsi à la fabrication de biocarburants. En résumé, je n’y vois pour ma part que des avantages ; l’unanimité de la commission spéciale, après un avis favorable de Mme la rapporteure thématique, avait conforté M. Caresche sur ce point.

Que signifie donc ce nouvel amendement ? Remet-il en cause ce que nous avons adopté à l’unanimité en commission spéciale ? Si tel était le cas, je m’interrogerais sur l’utilité du travail de la commission spéciale. Je crains par ailleurs que ces amendements ne soient totalement inopérants, car les nouvelles mesures introduites n’auraient aucune conséquence sur les importations et ne créeraient aucun débouché interne supplémentaire pour la filière des esters méthyliques d’huiles animales, les EMHA.

Pire, par ces amendements, des objectifs clairement distincts entre huile végétale et huile animale seraient inscrits dans la loi, et le dispositif du double comptage mis en place par l’Union européenne pour favoriser l’introduction d’EMHA dans les biocarburants serait supprimé dans les faits. Ces mesures déstabiliseraient donc davantage le marché dans le secteur, au détriment des huiles animales. Monsieur le ministre, pourquoi revenir sur une bonne décision, adoptée à l’unanimité en commission spéciale ?