Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 54

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Il ne s’agit pas d’un recul par rapport à l’amendement adopté en commission spéciale, ni d’un retour au statu quo ante. Nous gardons l’un des apports de cet amendement, tout en le corrigeant pour éviter les effets pervers sur une autre filière, qui a aussi investi. Soyons collectivement responsables : il faut éviter d’établir des règles trop restrictives, voire trop protectionnistes – disons-le clairement –, qui ne seraient pas conformes à nos engagements européens et internationaux et nous exposeraient à une condamnation.

Par ailleurs, encourager une filière qui a investi, comme vous l’avez très bien dit, monsieur Lurton, ne doit pas se faire au détriment d’une autre qui a également investi. Or, le dispositif prévu par l’amendement adopté en commission spéciale conduisait à cette situation déséquilibrée. Les amendements déposés par MM. Caresche et Caullet permettent de le rectifier. Au demeurant, reconnaissez qu’ils constituent une nouvelle avancée pour les filières de la graisse animale, car leur statut est maintenu !

Certes, ces amendements peuvent être améliorés et je suis tout à fait prêt à approfondir le travail avant l’examen du projet de loi par le Sénat, mais il ne s’agit ni d’un recul, ni d’une réflexion qui s’éternise, puisque le Gouvernement est favorable à ces amendements. Je comprends votre préoccupation, mais il faut veiller à préserver l’équilibre entre les filières.

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