Intervention de Dominique Tian

J'en profiterai pour défendre, si vous le permettez, monsieur le président, l'amendement n° 157 . Entre vingt ans et une année, madame la ministre, il y a dix-neuf ans de différence. Si le système a à peu près fonctionné jusqu'à présent, c'est parce que l'étalement du remboursement pouvait se faire sur vingt ans. Ici le paiement sera immédiat.

Ce qui nous inquiète, c'est votre affirmation selon laquelle des aménagements pourront être retrouvés. Justement, les aménagements existants, assez souples, permettaient à des petites entreprises de survivre. Or vous allez malheureusement les condamner. Vous ne pouvez pas, madame la ministre, vous qui représentez le Gouvernement, soutenir qu'après tout il y aura des arrangements : vous venez justement de les supprimer !

(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)