Intervention de Emmanuel Macron

En effet, l’article 54 quater, qui avait été adopté en commission spéciale, a permis – vous y avez, madame Laclais, contribué et je vous en remercie –, d’avancer dans ce sens et d’apporter une réponse aux électro-intensifs et pas simplement aux hyper-électro-intensifs. Je pense que c’est un premier pas et nous continuerons à travailler dans ce sens.

Avec votre amendement, vous venez préciser la manière dont le dispositif pourrait fonctionner mais, là aussi, la rédaction devra immanquablement évoluer pour préciser ledit dispositif, et notamment les volumes en jeu, les modalités d’affectation, la rémunération des concessionnaires et le rôle des fournisseurs alternatifs. À cet égard, je dois dire que le sous-amendement déposé par M. le député Baupin va dans le bon sens et que le Gouvernement y serait favorable.

Mais, comme je le disais, nous souhaitons continuer à travailler en vue de la lecture au Sénat.

Par ailleurs est en cours, en ce moment-même, l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui comporte des dispositions complémentaires de celles que vous avez votées en commission spéciale et qui constituent l’article 54 quater. Afin d’une part de clarifier le dispositif tel qu’il ressortira de la discussion au Sénat, et d’autre part d’améliorer la rédaction adoptée par la commission spéciale, tout en prenant en compte la préoccupation qui inspire votre amendement comme, je tiens ici à le dire, le sous-amendement, je vous invite plutôt au retrait. Il faut en effet nous ayons une vision stabilisée de l’ensemble du dispositif pour que nous soyons pleinement cohérents entre ces deux textes de loi.