Intervention de François Brottes

Madame Laclais a raison : il existe ici ce qui s’appelle une « jurisprudence Brottes » qui consiste à dire qu’il vaut mieux tenir que courir. Elle n’a pas utilisé le terme, mais je l’emploie avant qu’elle ne le fasse.

Pour avoir été, il y a longtemps, l’instigateur de cette idée qu’on devrait adosser à l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies, l’AREN, l’hydraulique dit au « fil de l’eau », parce qu’il s’agit de production en base, je ne peux que me rallier aux principes figurant dans cet amendement. Je crois d’ailleurs que nous avons un peu co-écrit l’amendement qui a été adopté en commission spéciale et qui permet en effet d’ouvrir plus qu’une porte. Il revient en effet à reconnaître de manière unanime, et je remercie l’ensemble des groupes de l’avoir compris, que la question des électro-intensifs constitue un sujet majeur.

Le Gouvernement s’est, depuis quelques mois déjà, rallié à cette préoccupation. Pour être aussi, par ailleurs, président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je crois savoir que le Gouvernement est en ce moment-même en train de déposer au Sénat tout une série d’amendements qui précisent le cadre permettant à certaines entreprises – il ne s’agit pas seulement des hyper-électro-intensifs – d’être éligibles à la notion d’électro-intensivité. Il ne faut pas oublier qu’il existe dans ce pays des entreprises qui ne sont pas hyper-électro-intensives, mais qui sont très sensibles, en termes de compétitivité, à la question du coût de l’énergie. Se limiter à l’hyper-électro-intensivité est un peu restrictif.

Ensuite, nous avons réussi à actionner deux leviers, et en premier lieu celui du droit à la reconnaissance de l’interruptibilité et de sa rémunération, qui a été inséré dans un premier temps dans le projet de loi relatif à la transition énergétique et qu’on a confirmé ici. Il va être conforté au Sénat. Le deuxième levier, également inséré dans le même projet de loi, et qui va être conforté au Sénat par le Gouvernement, porte sur les tarifs de transport. Nous allons pouvoir, comme le font les Allemands, réduire significativement le coût du transport de l’électricité pour les électro-intensifs. Voilà deux leviers qui devraient nous amener, compte tenu des tableaux que j’ai pu visualiser, à retrouver les prix dont bénéficient les industriels en vertu des contrats en cours, qui arrivent bientôt à échéance.

La question se pose de l’opportunité d’actionner un troisième levier : celui de l’accès à l’énergie hydraulique. Or il me semble que nous avons besoin, sur ce point, d’un temps de réflexion complémentaire, car cette énergie regroupe trois fonctions : la première porte sur la pointe, parce qu’on peut appeler ce qui est stocké pour neutraliser les effets de la pointe, mais il y a aussi une fonction de stockage, fonctionnant de pair avec la première, et une fonction dite « au fil de l’eau ». Cette dernière correspond, par exemple, à ce qui se passe sur le Rhône : on ne peut pas considérer que les coûts de production et le bénéfice de l’ensemble du système par rapport aux industriels puissent être identiques. Je pense que, quand on parle d’un bénéfice de l’hydroélectricité pour les électro-intensifs, il faut que nous arrivions à hiérarchiser les fonctions qu’assure l’électricité, ce que ne fait pas encore l’amendement en discussion.

Mais je conçois parfaitement qu’il continue à préciser les choses, bien que nous n’ayons pas encore abouti. Il y a donc deux écoles : soit nous allons au terme du processus sur ces questions dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, ce qui est en train d’être fait, soit nous posons ici une pierre, mais dont nous ne saurons pas tout à fait tirer parti puisque le même projet de loi va, de toute façon, être adopté définitivement avant celui que nous examinons en ce moment. Pour cette raison, je crois que la demande de retrait formulée par la rapporteure thématique ainsi que par le ministre n’était pas, madame la députée, une demande de retraite.