Intervention de Emmanuel Macron

Je partage l’avis du rapporteur.

C’est un point important. En matière de commande publique, le principe d’unicité de l’acheteur public vis-à-vis de ses fournisseurs est bien établi et doit être défendu, parce que c’est un gage de simplicité et la condition pour assurer la lisibilité de la relation contractuelle pour les fournisseurs.

La disposition que vous proposez, même si l’objectif est louable, ferait supporter aux fournisseurs une complexité administrative supplémentaire, parce que vous décomposez en quelque sorte la responsabilité alors que l’action récursoire, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, permet, d’une part, de payer rapidement, en une seule fois, le fournisseur et, d’autre part, de préserver les intérêts d’une collectivité locale vertueuse, qui se retournera vers l’État.

Comme nous partageons néanmoins l’objectif qui est le vôtre, nous comptons promouvoir les bonnes pratiques, sur la base du volontariat, dans la réforme relative au bas de bilan que nous sommes en train de préparer, ce qui ira dans votre sens, mais je ne suis pas favorable à une systématisation par la loi.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, mais l’objectif que vous poursuivez, nous essaierons de l’atteindre.