Intervention de Geneviève Levy

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 71 bis, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :

Cet amendement, qui a été voté par la commission, vise à adopter la nouvelle numérotation proposée par la rapporteure du Sénat.

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