Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 57

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

C’est, de fait, le même débat que celui que nous avons eu sur les amendements du président Vigier tout à l’heure. J’entends bien votre souci, et vous avez noté les efforts qui ont été faits en ce sens. Nous ne considérons pas qu’ils soient suffisants ni qu’ils purgent le débat. Pour autant, faire porter la seule responsabilité sur le comptable public, comme le propose votre amendement, conduirait à déresponsabiliser, ainsi que le rapporteur l’a rappelé à deux reprises, les collectivités et les décideurs publics ou le représentant de l’État. Pour cette raison technique, nous ne pouvons avoir un avis favorable, mais je m’engage à ce que des efforts continuent d’être faits, en particulier sur tous les cas remontés vers nos ministères, lesquels veilleront à rectifier les situations. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

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