Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

J’arrive à point nommé, car je n’avais vu ce dispositif. Nous avons longuement discuté de la loi Hoguet et des sanctions afférentes aux agents immobiliers dans le cadre de la discussion sur la loi ALUR. C’est pourquoi je m’étonne que, quelques mois après avoir légiféré sur le sujet, notamment sur la manière dont on pouvait encadrer cette profession, et après avoir réformé cette loi importante qu’est la loi de 1970, nous puissions revenir sur des dispositions qui avaient été largement débattues dans cette assemblée.

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