Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 71 ter, amendements 8 159

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 159 , tendant à supprimer l'article 71 ter.

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 8 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion