La clarification apportée par cet amendement vient mettre en cohérence, sans rien changer aux équilibres de la loi ALUR, plusieurs textes dont la superposition a conduit à un cumul qui nous paraît en l’espèce disproportionné. Nous ne renonçons en rien à la volonté de moralisation et de transparence. Je suis d’accord avec vous : il faut faire preuve de continuité.