Intervention de Geneviève Levy

Le présent amendement a été rejeté par la commission, mais j'y suis favorable à titre personnel.

Cet article a été déposé par le Gouvernement en séance publique lors de la première lecture, en toute fin de discussion, sans étude d'impact et sans concertation avec les associations familiales. Je souhaiterais, d'ailleurs, disposer de l'évaluation du coût de ce dispositif pour l'assurance maladie.

Cette impréparation oblige à des modifications substantielles. Dans la première version, le congé était destiné à un seul adulte, ce qui évinçait le père dans les cas où la mère vit avec une autre personne, à la naissance de l'enfant. L'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, a publiquement fait part de ses craintes. J'ai rappelé, en commission et en séance, que ce congé visait avant tout à encourager un investissement des pères. Désormais, le congé peut être cumulé par deux personnes, ce qui évite d'exclure le père ; c'est la moindre des choses.

Les règles concernant la présence de la mère et du père auprès de l'enfant doivent faire l'objet d'une approche globale et cohérente, et non pas segmentée. Je vous propose donc de supprimer cet article additionnel, car ce sujet n'a pas à être traité par voie d'amendement au PLFSS. Cette question relève de l'examen du projet de loi sur le mariage, pour lequel notre commission s'est saisie pour avis.