Intervention de Valérie Rabault

L’amendement no 2599 est l’un des trois amendements que Karine Berger et moi-même avons déposés, et qui visent à corriger une spécificité très française : le cumul des mandats d’administrateur. Cela conduit à retrouver, au sein des conseils d’administration d’un certain nombre de grandes entreprises, des administrateurs communs aux unes et aux autres. Contrairement à la plupart des autres pays, nous avons de ce fait une diversité assez réduite dans les conseils d’administration et dans les conseils de surveillance de ces entreprises. Aujourd’hui, on ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats d’administrateurs ; l’amendement vise à passer de cinq à quatre, et à deux si l’intéressé est directeur général ou membre du directoire – soit trois au total en comptabilisant le mandat social susmentionné.

L’amendement no 2784 prévoit que le directeur général a droit à deux mandats d’administrateurs, et à trois s’il ne l’est plus.

Enfin, l’amendement no 2568 est une version un petit peu plus light puisqu’il vise à maintenir le plafond actuel des cinq mandats, mais en réduisant à trois le nombre de mandats possibles lorsqu’on occupe des fonctions de directeur général dans un grand groupe. Je précise que le cumul s’entend hors filiale.

Il s’agit de réduire une spécificité qui conduit à une certaine consanguinité dans les conseils d’administration ou de surveillance, en vue d’une plus grande diversité.