Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 12 février 2015 à 22h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 58

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Même avis. Sur l’amendement no 2599 , qui vise en effet à limiter à quatre le cumul de mandats sociaux, et à trois pour les dirigeants de grandes sociétés, je partage votre constat et votre objectif, madame la députée. La consanguinité est surtout perceptible dans les grands groupes cotés. Mais, par ailleurs, notre débat en commission nous a permis de voir que certains dirigeants avaient, par le cumul, la possibilité d’être un apport pour les PME. En l’espèce, il ne me paraît pas justifié d’appliquer la même contrainte aux dirigeants de grandes entreprises et aux dirigeants de PME, au regard de la différence de taille mais aussi de la différence de charge pour celles et ceux qui détiennent les mandats. Un distinguo doit être fait. De plus, une telle mesure risquerait d’avoir des conséquences défavorables pour les PME et les ETI car les dirigeants exécutifs contraints d’abandonner une partie de leurs mandats auraient tendance à renoncer en priorité à ceux qu’ils détiennent dans ces entreprises, ce qui priverait ces dernières d’une expertise et d’une expérience précieuses pour leur développement. Je vous invite donc à retirer cet amendement ainsi que, et pour les mêmes raisons, l’amendement no 2784 . À défaut, l’avis serait défavorable.

En revanche, j’émets un avis favorable à l’amendement no 2568 . Je vous indique que je compte dans les prochaines semaines, avec Michel Sapin, proposer une doctrine de recrutement des administrateurs pour le compte de l’État qui, dans l’esprit de vos amendements, favorise une plus grande diversité. Je pense comme vous que ce serait en effet positif pour l’ensemble de la gouvernance de nos grandes entreprises, publiques ou privées.

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