Intervention de Véronique Louwagie

Ce nouvel article met en place une nouvelle obligation puisqu’il prévoit qu’« une information spéciale concernant la variété des profils professionnels au sein du conseil d’administration est présentée régulièrement à l’assemblée générale constitutive, au moins tous les cinq ans ». Cette disposition alourdit les charges administratives des sociétés alors que le Gouvernement comme la majorité affirment vouloir créer « un choc de simplification ». L’article 58 ter ne nous paraît pas apporter quelque chose d’intéressant. C’est pourquoi M. Poisson et moi-même vous proposons de le supprimer. De plus, il n’a pas de lien avec l’objet du projet de loi, qu’il s’agisse de croissance ou d’activité.