Intervention de Barbara Pompili

L’optimisation et la fraude fiscales causent aujourd’hui un dommage considérable au budget de l’État, et donc à l’ensemble de nos concitoyens, car elles se traduisent par moins d’argent pour le service public et pour l’investissement. Malheureusement, l’actualité récente nous montre encore à quel point les dérives et pratiques de fraude sont répandues, pour des sommes considérables, au détriment du budget de l’État et de la solidarité entre les citoyens et contribuables. Ce sont les plus riches qui disposent des moyens de contourner les règles, le contrôle et la transparence.

La transparence et l’information font partie des outils nécessaires pour éviter ces pratiques scandaleuses et préjudiciables à tous, surtout aux contribuables les moins aisés. Ces pratiques représentent également pour l’entreprise des dangers en termes d’image, car les consommateurs choisissent aujourd’hui leurs produits de manière plus responsable, ou des dangers juridiques, notamment en matière d’abus de droit.

L’information des conseils d’administration des entreprises fait partie de la politique à mener pour éviter les abus et il est donc nécessaire que ces conseils soient annuellement informés de ces risques, afin de prévenir l’optimisation fiscale. Tel est l’objet de cet amendement.