Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendements 5 4 6 7 8

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, vos amendements s'inscrivent dans le même esprit que les précédents, avec peut-être un handicap de plus, à mes yeux, de sorte que je ne pourrai naturellement leur donner un avis favorable : s'ils étaient adoptés, certaines entreprises, au motif qu'elles seraient dans tel secteur plutôt que dans tel autre, bénéficieraient d'avantages dont les autres ne disposeraient pas. Je ne crois pas que la chose soit possible : cela créerait une distorsion. Je comprends dans quel esprit vous déposez ces amendements, mais je ne peux m'en accommoder. C'est pourquoi je ne peux que vous confirmer mon avis défavorable.

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