Intervention de Emmanuel Macron

Vous avez sans doute raison. C’étaient du moins celles que j’avais entendue et que je considérais comme acceptables, bien qu’ayant prononcé un avis défavorable.

Je vous rappelle qu’aujourd’hui, un tiers des entreprises ne déposent pas leurs documents comptables, souvent en arguant de la confidentialité des informations.

Je préfère donc que nous définissions le cadre où s’applique une obligation pleine et entière de dépôt et que nous laissions aux entreprises situées sous certains seuils la possibilité de ne pas rendre public le seul compte de résultat, qui est une information extrêmement sensible. Celui-ci restera cependant disponible et accessible à tous les financeurs et à tous les acteurs du financement.

Je souhaite ainsi que l’on ne supprime pas l’article afin de pouvoir le réécrire selon les termes de l’amendement no 2640 rectifié . Si ces amendements de suppression ne sont pas retirés le Gouvernement y sera donc défavorable.