Intervention de Laurent Grandguillaume

Je suis très heureux que l’on revienne, avec sagesse, à la position exprimée en commission spéciale car le champ d’application de la mesure était trop large. Le travail réalisé par Mme Laclais et d’autres députés ont permis de le réduire, conformément à ce que nous avions demandé. Cet amendement permettra de sécuriser les entreprises tout en respectant la directive européenne. Favoriser les TPE ne peut qu’aller dans le bon sens puisque ces entreprises durables, inscrites sur nos territoires, ne sont pas délocalisables. Avis favorable à cet amendement qui répond à ces trois objectifs.