Intervention de Laurent Grandguillaume

Ces amendements vont dans le bon sens puisqu’ils visent à alléger les obligations des entreprises et répondent aux objectifs que s’est assigné le Conseil de simplification au travers des mesures no 37 et 38. Nous avons régulièrement abordé ce sujet avec Guillaume Poitrinal qui avait défendu cette évolution par rapport au nombre important de statistiques demandées aux entreprises dans notre pays. Nous remplissons régulièrement de nombreux formulaires pour transmettre les mêmes informations.

Cependant, si l’objectif est bon, nous avons besoin de temps pour travailler avec l’INSEE sur ce sujet. Peut-être que d’ici à la fin de l’examen du texte, les éléments dont disposera l’INSEE et les échanges qui auront eu lieu avec l’exécutif seront suffisants mais je ne pense pas qu’il soit opportun d’adopter ces amendements dès maintenant. Donc, avis défavorable.