Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement porte sur le calcul de la part française dans l’activation des dispositifs de garantie. Il s’agit d’un sujet très intéressant, celui de la valeur ajoutée. En effet, la part française est actuellement exprimée en pourcentage du montant d’un contrat, qui n’est pas nécessairement révélateur de la valeur ajoutée qui en résulte pour notre pays ni de son intérêt en termes d’emploi. Un très gros contrat peut comporter une part française très importante, mais une valeur ajoutée extrêmement faible. Inversement, une faible part française dans un petit contrat peut induire une valeur ajoutée très élevée.

Plusieurs d’entre nous ont probablement lu le rapport rédigé par Pascal Lamy à la fin de son mandat de directeur général de l’Organisation mondiale du commerce selon lequel la comptabilisation de nos flux d’import-export privilégie le volume au détriment de la valeur ajoutée alors que la capacité d’un pays à se développer se mesure à sa contribution à l’échelle de valeur par la valeur ajoutée. Cet amendement relatif à la part française vise donc à ne pas raisonner systématiquement en termes de pourcentage pour le calcul de la part française afin de ne pas handicaper des projets d’exportation dont la part française est faible mais la valeur ajoutée élevée au profit de projets à la part française forte mais à la contribution à la valeur ajoutée moins élevée. Il s’agit de calculer la part française avec souplesse afin d’améliorer la prise en compte de la valeur ajoutée dans nos exportations.