Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Défavorable. La mesure prévue à l’article 62 permettra au contraire aux collectivités territoriales, qui connaissent un contexte difficile, d’avoir des ressources nouvelles pour financer les rénovations nécessaires à l’accueil des manifestations.

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