Intervention de Laurent Grandguillaume

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Grandguillaume, rapporteur thématique de la commission spéciale :

…auxquels notre collègue a fait référence et faire en sorte que chacun soit soumis à la même règle, à la loi qui s’applique à tous, sans distinction. Je suis défavorable à ces amendements, qui ne vont pas dans le sens des politiques menées en matière de santé publique, pour ne citer que celles-ci. Chacun doit se voir appliquer la loi et être soumis aux mêmes règles, quelle que soit sa catégorie sociale.

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