Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement vise à clarifier le statut de la publicité à l’intérieur des stades. Aujourd’hui assimilée à de la publicité télévisée, cette dernière se voit interdire un certain nombre d’applications liées à la distribution et à la promotion. Or, il ne s’agit pas d’une forme de publicité propre à la télévision, puisqu’elle est également dirigée vers les spectateurs. Aussi cet amendement vise-t-il à ce que l’on ne qualifie pas systématiquement la publicité à l’intérieur des stades de publicité télévisée, afin que cette communication de proximité bénéficie des mesures ordinaires régissant la promotion et la publicité, sans qu’on lui applique les contraintes propres à la télévision.