Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Dominique Bertinotti

Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille :

Favorable.

(Les amendements identiques nos 161 et 261 sont adoptés.)

(L'article 71 ter, amendé, est adopté.)

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact