Intervention de Gilles Lurton

Devant la prolifération des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres, le ministère de l’écologie a mis en place un autocollant « stop pub » que les personnes souhaitant ne pas recevoir ces publicités pourront apposer surs leur boîtes aux lettres. Je rappelle que ce sont 850 000 tonnes de papier publicitaire qui sont ainsi distribuées chaque année.

L’utilisation de ce message crée certaines difficultés, notamment pour la distribution de la propagande électorale non officielle et des journaux des parlementaires et des élus des collectivités territoriales pendant la durée de leur mandat. Je considère pour ma part que ces journaux constituent de l’information et non pas de la publicité. C’est pourquoi je propose, par cet amendement, d’exclure du champ du « stop pub » tout ce qui concerne la communication des parlementaires et des élus locaux.