Intervention de Jean-Yves Caullet

Sur le fond, cet amendement a été présenté par la discussion qui vient d’avoir lieu au sujet du précédent, en particulier par les arguments de notre collègue Gilles Lurton.

Il faut toutefois bien garder à l’esprit, monsieur le ministre, que la communication des élus en période électorale est particulièrement encadrée, et que ces derniers ne peuvent user des moyens de leur choix. Dans la réflexion sur ce sujet, il faut donc trouver le juste équilibre entre ces deux écueils : une discrimination, d’une part, et, d’autre part, une double contrainte qui viendrait perturber la communication normale de l’élu d’une institution, qui n’est d’ailleurs pas forcément candidat, car cela peut arriver.