Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 63

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

J’aimerais ajouter une remarque. Il faudra en effet veiller à ce que les élus ne soient pas les seuls à pouvoir communiquer en période électorale, car dans ce cas il y aurait une forme de reconduction automatique, ce qui n’est pas du tout l’esprit de la démocratie ; notre collègue a raison sur ce point.

Je vais voter cet amendement, mais je m’interroge sur sa formulation : recevoir de l’information constitue autant un droit qu’un devoir. Avoir le droit est une chose, mais si l’on veut pouvoir s’exprimer comme un citoyen informé et responsable, on ne peut pas refuser de recevoir quoi que ce soit dans sa boîte aux lettres. De ce point de vue, écrire « ont le droit » me paraît un peu limitatif au regard de l’enjeu. C’est néanmoins un excellent amendement, bien entendu.

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