J’émettrai évidemment un avis favorable, en remerciant les députés Grandguillaume et Hammadi pour le travail collectivement accompli.
Complétant la proposition de la commission spéciale, qui prévoit déjà de conditionner l’octroi de ces retraites supplémentaires non contributives, dites « retraites chapeaux » à des critères de performance, par un plafonnement du rythme d’acquisition des droits, cet amendement s’inscrit en effet dans le travail de moralisation et de normalisation de ce dispositif.
L’intérêt général commande indubitablement de limiter par la loi le rythme d’accumulation de ces droits et de prévenir ainsi l’octroi de rentes obtenues en très peu de temps et pour des montants qui auraient pu être injustifiés.
Votre proposition est totalement conforme aux objectifs du Gouvernement et je vous en remercie.