Intervention de Laurent Grandguillaume

Cela n’est pas possible dans le cadre de cette lecture. Cet amendement ayant déjà été rejeté cet automne, il était depuis loisible de le retravailler : or cela n’a pas été fait. Nous devons prendre tout le temps nécessaire pour trouver la rédaction la meilleure si nous voulons éviter de voter un dispositif encourant la censure au Conseil constitutionnel. Nous ne ferions sinon que perdre du temps sans résoudre le problème.

En tout état de cause, on pourra toujours proposer une nouvelle rédaction lors de la prochaine lecture de ce texte par notre assemblée.