Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement vise également à prévenir la fraude et l’optimisation fiscale, qui coûtent chaque année de soixante à quatre-vingt milliards d’euros à la France.

L’optimisation fiscale est le fait de grandes entreprises, mais aussi de cabinets de conseil réalisant des montages complexes, afin de permettre à des particuliers ou à de petites et moyennes entreprises de placer leur argent dans des paradis fiscaux. Ceux-ci sont sollicités via Internet, voire par démarchage téléphonique, et se voient proposer des solutions pour payer moins d’impôts. Je suis moi-même assez souvent l’objet de telles sollicitations.

De même que nous avons, grâce à la loi de lutte contre la fraude, durci les sanctions envers les fraudeurs, nous devons durcir les sanctions envers la publicité qui incite à la fraude. C’est l’objet de cet amendement.