Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La commission ayant effectivement déposé une série d’amendements après l’expiration du délai, un temps supplémentaire est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement. Je rappelle que ce temps est de dix minutes pour les groupes et de deux minutes pour les députés non-inscrits pour la discussion des articles que vous avez mentionnés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion