Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C’est la pure et simple vérité.

Il juge en revanche que nous ferions preuve de précipitation, or, ce n’est pas vrai. De ce point de vue-là, monsieur le rapporteur, je vous soutiendrais moins : compte tenu des sujets qu’il brasse, je trouve que l’examen de ce texte est globalement un peu trop rapide.

Cela étant dit, les amendements visent les points suivants : l’entreprise détermine les informations qui relèvent du secret des affaires, renforcement de la protection des lanceurs d’alertes, pas d’opposabilité de la protection du secret des affaires aux procédures en matière pénale ou à l’égard des autorités administratives, enfin, renforcement de la protection des journalistes amenés à diffuser des informations par ailleurs protégées.

Tout cela avait des mérites, quelles que soient les réserves : avant la navette parlementaire, la France commençait ainsi à se doter d’un outil qui manque aux entreprises françaises ce qui, tout le monde le sait, les fragilise grandement dans la compétition internationale.

Ces dispositions devaient être sans doute améliorées mais elles permettaient de lancer la discussion.

J’ai plusieurs observations et questions de fond qui, néanmoins, se perdront sans doute puisque les amendements de suppression seront vraisemblablement adoptés.

Je tiens à saluer notre ancien collègue Bernard Carayon, l’un des meilleurs spécialistes français du secret et du renseignement économiques, qui avait déposé au mois de janvier 2012 une proposition que l’Assemblée a adoptée…