Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…mais qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour du Sénat, ce que l’on peut regretter. J’observe d’ailleurs que la majorité sénatoriale ayant changé, peut-être pourrait-on s’appuyer sur ses travaux pour avancer, l’expertise de notre collègue étant reconnue.

J’ai lu les comptes rendus des débats d’alors où il appert que nos collègues Jean-Michel Clément et Jean-Jacques Urvoas s’étaient abstenus, comme le groupe socialiste, mais plutôt de manière bienveillante et non négative, autant qu’il m’en souvienne et si la tonalité des débats nous renseigne correctement.

Nous savons, comme le savent aussi ceux qui parmi nous ont suivi les travaux de l’Institut des hautes études sur la justice, que les entreprises ont besoin de la protection du secret des affaires. Nos communes respectives reçoivent très fréquemment des alertes sur ces questions de protection de l’information.

Le besoin est donc réel et il doit être encadré : que les lanceurs d’alerte soient protégés et que les administrations ayant le pouvoir de saisir des documents ou de s’y opposer soient mieux listées, très bien ! Cette discussion aurait dû et pu avoir lieu, or, ce ne sera pas complètement le cas et, en tout état de cause, elle ne débouchera pas sur un texte, ce qui est très regrettable.

Au bout du compte, je regrette que, dans une logique – j’emploie une formule qui excède un peu ma pensée – de respect institutionnel et du travail de la commission, le rapporteur supprime lui-même certains éléments de son propre travail. Cela ne relève pas d’un bon fonctionnement du Parlement alors que, malgré les réserves exprimées, nous étions tous prêts à faire preuve de la pédagogie qui s’impose auprès de tous les intéressés pour signaler que tout ce que vous avez dit est juste, monsieur le rapporteur – nous le partageons d’ailleurs, à quelques nuances près.

Nous aurions donc pu travailler tous ensemble et c’est extrêmement dommage que vous preniez cette initiative de suppression systématique du dispositif dans son ensemble.

Voilà quelle est la position de notre groupe, madame la présidente.

Nous serons attentifs aux propos qui seront tenus sur ces sujets.