Intervention de Christian Paul

Dans cette affaire, il ne s’agit pas seulement de révéler des infractions, mais des informations d’intérêt public : ce n’est pas la même chose ! Vous aviez prévu une garantie pour le cas où une infraction serait révélée, mais ce n’est pas le sujet : ce n’est pas d’infractions dont on parle. Tous les exemples cités par ceux qui n’ont manifestement rien compris à cet excellent texte concernent des lanceurs d’alerte ou des journalistes d’investigation qui n’ont fait que leur travail. Ce sont parfois des infractions qu’ils révèlent, mais le plus souvent, ce sont des informations d’intérêt public.

Je nous invite donc, chers collègues de la majorité, à éviter de nous remettre trop rapidement dans un mauvais pas. Il y a sans doute des choses à faire en matière de prévention et de répression du vol d’informations stratégiques ou d’espionnage économique, et je crois que nous serons unanimes sur ce point, au-delà même du groupe majoritaire. Mais, très franchement, il était grand temps de revenir sur le texte, tel qu’il a été voté en commission spéciale. Je salue donc, monsieur le rapporteur général, l’amendement que vous avez proposé, et je le voterai. Il est d’ailleurs identique à celui que nous avions déposé, et il a un seul objet : supprimer cet article.