Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 64
Sandrine Mazetier, présidente :Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 64 ter. Je suis saisie de quatre amendements de suppression, nos 3258, 791, 2983 et 3271.
La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3258 .
