Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 64
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 3262 et 3275 , tendant à supprimer l’article 64 septies. Ils sont tous les deux défendus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
