Intervention de Gérard Cherpion

Je défendrai en même temps l’ensemble des amendements de suppression des articles 65 à 68, qui visent à créer des tribunaux de commerce spécialisés.

Monsieur le ministre, dans un territoire industriel connaissant beaucoup de difficultés et subissant de nombreuses restructurations, j’apprécie le travail effectué par les tribunaux de commerce, quelle que soit la taille de l’entreprise concernée. Leur proximité, leur professionnalisme et leur connaissance du terrain et du tissu économique sont des gages de réussite.

Encore récemment, hélas, j’ai eu à connaître du cas d’une très grosse entreprise qui a rencontré de nouveaux problèmes, suite à des arrêts de transport, et a été reprise. On voit très bien que l’éloignement du tribunal de commerce peut devenir un obstacle dans la recherche d’une solution.

Aux articles 69 et 69 bis, nous aborderons la question des administrateurs et mandataires judiciaires et de notre capacité à disposer de professionnels de proximité. Lorsque le mandataire ou l’administrateur judiciaire n’est pas situé dans la même ville que l’entreprise, mais 300 ou 400 kilomètres plus loin, il est beaucoup plus difficile de trouver des solutions économiques permettant de revitaliser ou de donner une nouvelle chance à l’entreprise concernée. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces articles.