Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 13 février 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 65
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Les tribunaux de commerce spécialisés auront l’expérience nécessaire pour accompagner les entreprises en difficulté, leur proposer des solutions adaptées et, le cas échéant, leur retrouver un repreneur. Ces tâches complexes nécessitent une expertise très poussée.
Permettez-moi de citer quelques chiffres. Dans son rapport publié le 11 février 2015, la Cour des comptes a relevé que la moitié des juridictions commerciales n’atteignent pas les quatre cents contentieux par an.
